Mentions légales

I.- Utilisateurs

En accédant et/ou en utilisant le Site web, l’utilisateur devient un utilisateur, acceptant à ce moment-là, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, le cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales en relation avec certains services et contenus du Site web.

II.- Utilisation du Site web, de ses services et de ses contenus

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site web, ses services et ses contenus sans enfreindre la législation en vigueur, la bonne foi, les usages généralement admis et à l’ordre public.

De même, il est interdit d’utiliser le Site web à des fins illicites ou préjudiciables à l’encontre du PROPRIÉTAIRE ou de tout tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent causer des dommages ou entraver le fonctionnement normal du Site web.

En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers de sons et/ou images, photographies, dessins, etc.), il est interdit :

•     • de les reproduire, distribuer ou modifier, sauf autorisation de leurs propriétaires légitimes ou autorisation légale.

    • de porter toute atteinte aux droits du PROPRIÉTAIRE ou de ses propriétaires légitimes.

    • de les utiliser à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.

    • Toute tentative d’obtenir les contenus du Site web par des moyens autres que ceux mis à la disposition des utilisateurs ainsi que ceux normalement utilisés sur le réseau, à condition qu’ils ne causent aucun dommage au Site web.

III.- Modification unilatérale

LE PROPRIÉTAIRE pourra modifier unilatéralement la structure et la conception du Site web, mais aussi modifier ou supprimer les services, les contenus et les conditions d’accès et/ou d’utilisation de celui-ci, quand il le juge opportun, sans préavis.

IV.- Hyperliens

L’établissement de tout « hyperlien » entre une page web et le Site web est soumis aux conditions suivantes :

    • Il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, l’un des services ou le contenu du Site web.

    • Sauf accord préalable exprès, le site internet sur lequel est établi l’hyperlien ne doit contenir aucune marque, nom commercial, raison sociale, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au PROPRIÉTAIRE.

    • En aucun cas, LE PROPRIÉTAIRE n’est responsable des contenus ou des services mis à la disposition du public sur le Site web à partir duquel « l’hyperlien » est établi, ni des informations et déclarations qui y figurent.

V.- Exclusion des garanties et responsabilité

LE PROPRIÉTAIRE n’accorde aucune garantie et ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés par :

    • Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du Site web et/ou de ses services ou contenus.

    • Le manque d’utilité, d’adéquation ou de validité du Site web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire les besoins, les activités ou les résultats spécifiques ou les attentes des utilisateurs.

    • L’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.

    • La réception, la collecte, le stockage, la conservation, la diffusion ou la transmission de contenus par les utilisateurs.

    • L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement admis ou à l’ordre public, du Site web, de ses services ou de ses contenus, de la part des utilisateurs.

    • Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d’utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le Site Web.

    • Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements en rapport avec les services fournis aux utilisateurs par le biais du Site web.

VI.- Durée

La durée de la prestation du Site web et de ses services est indéterminée.

Nonobstant ce qui précède, LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du service du Site web ou de l’un des services qui le composent, dans les mêmes conditions que celles énoncées dans la troisième condition.

VII.- Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol.

Le PROPRIÉTAIRE et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction à laquelle ils pourraient prétendre, se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toutes les questions qui pourraient se poser, ou les actions qui pourraient être intentées suite à la prestation du service du Site web et de ses services et contenus et concernant l’interprétation, l’application, le respect ou le non-respect des dispositions des présentes.

Dans le cas où l’utilisateur serait domicilié hors d’Espagne, LE PROPRIÉTAIRE et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des cours et tribunaux de Saint-Jacques-de-Compostelle.