Politique de confidentialité

Chez SANTOS, nous comprenons qu’il est essentiel de maintenir une relation transparente avec vous, c’est pourquoi nous vous présentons ci-dessous notre Politique de confidentialité, afin que vous soyez dûment informé à tout moment de la manière dont nous collectons et traitons en toute sécurité les données que vous nous fournissez.

Vos données seront traitées conformément à la législation en vigueur et, en particulier, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (GDPR) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données. Également en ce qui concerne la loi organique 3/2018 du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

Une lecture attentive de notre politique de confidentialité vous fournira les informations dont vous avez besoin pour comprendre comment nous utiliserons les informations que vous nous fournissez.

1 Qui est responsable du traitement de vos données ?

Si vous, ou une personne autorisée, nous avez fourni vos données, nous vous informons que SANTOS (les entreprises qui opèrent commercialement sous cette marque) est responsable du traitement de ces données. Ces données seront traitées conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Il est possible que d’autres personnes soient responsables du traitement que nous effectuons, auquel cas nous vous informerons toujours des responsables du traitement des données, ainsi que de leurs données d’identification.

SANTOS s’engage à respecter l’obligation de secret des données personnelles et son devoir de les protéger. À cette fin, nous prenons les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, conformément aux dispositions du règlement.

SANTOS est composée de :

• SANTOS COCINA Y BAÑO, S.L.U. titulaire de l’identifiant fiscal (CIF) : ESB15383896

• SANTOS EQUIPAMIENTO DE INTERIORES, S.L.U. titulaire de l’identifiant fiscal (CIF) : ESB15515232

• SANTIAGO INTERIORES, S.L.U. titulaire de l’identifiant fiscal (CIF) : ESB15513260

• SCQ PLANNING, S.L. titulaire de l’identifian t fiscal (CIF) : ESB70415104

• SCQ PLATFORMS, S.L.U. titulaire de l’identifiant fiscal (CIF) : ESB70411400

• EBA FRANCE, SARLU. titulaire de l’identifiant fiscal : FR93828684316

2 Où les informations sont-elles publiées ?

SANTOS EQUIPAMIENTO DE INTERIORES, S.L.U. communique sur le Site web de www.santos.es dans la section correspondant à la Politique de confidentialité. Plus d’informations dans « Mentions légales ».

3 Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?

Les données personnelles que nous traitons sont les suivantes :

• Celles que vous choisissez de nous fournir volontairement

• Les données issues de nos échanges

• Les informations correspondant à votre propre navigation dans le cas des services en ligne, (adresse IP ou informations issues de cookies ou de dispositifs similaires (vous pouvez consulter notre Politique de cookies sur le Site web)

• Les informations disponibles dans des sources accessibles au public, auxquelles nous pouvons légitimement avoir accès

• Les données découlant de la relation contractuelle ou précontractuelle que vous avez avec nous, y compris votre image, en vous informant toujours dans ce cas de la possibilité de capturer votre image

• Celles qui nous sont fournies par des tiers à votre sujet, lorsqu’il existe une base légitime pour le faire ou que votre consentement à cet effet a été obtenu

• Les données de tiers que vous nous fournissez, sous réserve du consentement du tiers en question

Vous trouverez de plus amples informations dans la section relative au journal d’activité de la présente Politique de confidentialité.

4 Comment traitons-nous les données ?

Chez SANTOS, nous traitons toujours vos données personnelles dans le strict respect de la législation en vigueur. En outre, nous vous informons que nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité optimal, assurant ainsi que seules les personnes autorisées y ont accès, que nous les conserverons intactes, en évitant toute perte intentionnelle ou accidentelle, et que nous avons renforcé nos systèmes et services de traitement des données.

Toutefois, comme SANTOS ne peut garantir l’imprenabilité d’Internet ou l’absence totale de pirates informatiques ou d’autres personnes accédant frauduleusement à des données personnelles, l’entreprise s’engage donc à vous notifier sans délai excessif la survenance d’une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles désigne toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, stockées ou traitées d’une autre manière, ou la divulgation ou l’accès non autorisé à ces données.

Les opérations, la gestion et les procédures techniques que nous effectuons de manière automatisée ou non et qui rendent possible la collecte, le stockage, la modification, le transfert et d’autres actions sur les données personnelles sont considérées comme le traitement des données personnelles.

En outre, nous vous informons que les données sont traitées conjointement par les entités du groupe énoncées au point 1 de la présente Politique de confidentialité.

5 Quelle est la légitimité du traitement ?

La base de légitimation du traitement des données personnelles est celle qui résulte de la relation contractuelle ou précontractuelle, de la relation de travail ou de toute autre relation requise pour le traitement des données, comme le consentement exprès.

6 Comment gérons-nous les communications électroniques ?

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, et à la directive 2002/58/CE, nous vous informons que vous pouvez recevoir des communications et des informations à caractère commercial par le biais de ce système de communication électronique (courriels, messages de réponse automatique à des formulaires et autres systèmes de communication) lorsque vous nous avez donné votre consentement ou lorsqu’il s’agit de communications commerciales faisant référence à des produits ou des services similaires à ceux fournis précédemment par le responsable du traitement de vos données.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas recevoir de communications et d’informations de cette nature, vous pouvez nous le notifier par ce même moyen en indiquant dans l’objet « BAJA COMUNICACIONES COMERCIALES » (DÉSABONNEMENT DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES) afin que vos données personnelles soient supprimées de notre base de données. Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois à compter de son envoi. Dans le cas où nous ne recevrions pas de réponse expresse de votre part, nous comprendrons que vous acceptez et autorisez notre entité à poursuivre l’envoi des communications susmentionnées

En cas de réception de telles communications par ces moyens, nous vous informons que les messages sont adressés exclusivement à leur destinataire et peuvent contenir des informations privilégiées ou confidentielles. Si vous n’êtes pas le destinataire prévu, nous vous informons que l’utilisation, la divulgation et/ou la copie non autorisées sont interdites par la loi applicable.

7 Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles relatives aux personnes que SANTOS collecte, par quelque moyen que ce soit, seront conservées aussi longtemps que la personne concernée ne demandera pas leur suppression. De même, elles seront conservées aussi longtemps que la relation à l’origine du traitement des données est maintenue, en respectant dans tous les cas les délais légaux de conservation. A la fin de cette période, les données personnelles seront supprimées de tous les systèmes de SANTOS.

8 Vos données seront-elles communiquées à des tiers ?

Il n’y a pas de cession, de transmission ou de transfert de données personnelles, à l’exception de celles déjà signalées, si ce n’est en raison d’une obligation légale. Si vos données nous sont demandées à la demande de l’administration publique ou des institutions autonomes dans le cadre des fonctions qui leur sont expressément attribuées par la loi, vos données seront transmises.

En cas de cession, de transmission ou de transfert de données personnelles en dehors des cas susmentionnés, vous en serez préalablement informé afin que, le cas échéant, vous puissiez nous donner votre consentement.

Cependant, afin de nous organiser correctement, d’avoir de bonnes opérations et des procédures qui garantissent une bonne gestion, SANTOS peut avoir besoin d’engager les services de consultants, de professionnels ou d’autres sociétés de services pour traiter les données selon nos instructions.

Ce traitement pour le compte de tiers est réglementé dans un contrat écrit ou sous une autre forme légalement admissible permettant de prouver sa conclusion et son contenu, spécifiant expressément que le responsable du traitement traitera les données conformément à nos instructions et ne les appliquera ni ne les utilisera à une fin autre que celle indiquée dans le contrat, ni ne les communiquera, même à des fins de conservation, à d’autres personnes.

9 Quels sont vos droits ?

La réglementation sur la protection des données vous donne les droits suivants :

• Droit d’accès : l’utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que SANTOS EQUIPAMIENTO DE INTERIORES, S.L.U. traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques et sur le traitement que SANTOS EQUIPAMIENTO DE INTERIORES, S.L.U. a effectué ou effectuera, ainsi que, entre autres, les informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues pour ces données.

• Droit de rectification : il s’agit du droit de l’utilisateur de faire modifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

• Droit de suppression (« droit à l’oubli ») : il s’agit du droit de l’utilisateur, sauf disposition contraire de la loi, d’obtenir l’effacement de ses données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; l’utilisateur a retiré son consentement au traitement et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement ; l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’y a pas d’autre motif légitime pour poursuivre le traitement ; les données personnelles ont été traitées illégalement ; les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale ; ou les données personnelles ont été obtenues à la suite d’une offre directe de services de la société de l’information à une personne de moins de 14 ans. Outre l’effacement, le responsable du traitement prend, compte tenu des technologies disponibles et du coût de mise en œuvre, des mesures raisonnables pour informer les responsables du traitement des données personnelles de la demande d’effacement de la personne concernée de tout lien avec ces données personnelles.

• Droit à la limitation du traitement : il s’agit du droit de l’utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illégal ; le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’utilisateur en a besoin pour faire valoir ses droits ; et lorsque l’utilisateur s’est opposé au traitement.

• Droit à la portabilité des données : dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’utilisateur a le droit de recevoir du responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le responsable du traitement transmet les données directement à cet autre responsable du traitement.

• Droit d’opposition : il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas faire traiter ses données personnelles par SANTOS EQUIPAMIENTO DE INTERIORES, S.L.U. ou de s’opposer au traitement de ces données.

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : Il s’agit du droit de l’utilisateur de ne pas faire l’objet d’une décision individualisée fondée uniquement sur un traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la loi.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur le traitement de vos données, rectifier des données inexactes, vous opposer et/ou limiter un traitement que vous jugez inutile, ou demander l’annulation du traitement lorsque les données ne sont plus nécessaires, vous pouvez écrire à SANTOS à l’adresse suivante sur : Rúa do Restollal, 32, Planta 1ª – 15702 – Santiago de Compostela (A Coruña) ; Deseiro, s/n | Sergude – 15881 – Boqueixón (A Coruña) ; ou par courriel à lopd@santos.es.

• Cette communication doit refléter les informations suivantes : Nom et prénom de l’utilisateur, le formulaire de demande, l’adresse et les données justificatives.

• L’exercice des droits doit être effectué par l’utilisateur lui-même. Toutefois, ils peuvent être exécutés par une personne autorisée en tant que représentant légal de la personne autorisée. Dans ce cas, des documents doivent être fournis pour prouver que l’intéressé est représenté par la personne concernée.

Nous vous informons également que vous pouvez retirer le consentement donné sans affecter la licéité du traitement déjà effectué, en envoyant votre demande à la même adresse indiquée au paragraphe précédent. Dans ce cas, vous devez joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité ou d’un autre document prouvant votre identité.

Si vous pensez qu’il y a un problème ou une violation du droit applicable dans la manière dont vos données personnelles sont traitées, vous avez le droit à un recours effectif et le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État de votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la violation présumée. Dans le cas de l’Espagne, l’autorité de contrôle est l’Agencia Española de Protección de Datos (Agence espagnole de protection des données) (https://www.aepd.es/) – C/ Jorge Juan, 6 28001 – Madrid – Télécopie : +34 914483680 – Tél. : +34 901 100 099 – Courriel : ciudadano@agpd.es.

10 Quelle est la finalité et la base légitime du traitement des données et combien de temps les données seront-elles conservées ?

Les finalités du traitement des données effectué par l’un ou l’ensemble des responsables du traitement énumérés ci-dessus sont exposées ci-dessous:

SANTOS COCINA Y BAÑO, S.L.U. – SANTOS EQUIPAMIENTO DE INTERIORES, S.L.U. – SANTIAGO INTERIORES, S.L.U. – SCQ PLATFORMS, S.L.U. – SCQ PLANNING, S.L. – EBA FRANCE, SARLU.

ACTIVITÉ DE TRAITEMENT	FINALITÉ DU TRAITEMENT	BASE DE LA LÉGITIMITÉ	DÉLAI DE CONSERVATION	RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Gestion du travail	Gestion du personnel pour la formalisation d’un contrat de travail, le contrôle des dossiers, la gestion des salaires	Relation contractuelle	5 ans à compter de la fin du contrat	Tous
Gestion fiscale et comptable	Traitement nécessaire au respect des obligations fiscales et comptables	Relation contractuelle Obligation légale pour le responsable du traitement Intérêts légitimes prépondérants du responsable du traitement ou de tiers	5 ans à compter de la fin du contrat Le temps nécessaire pour répondre aux obligations légales	Tous
Gestion des contacts	Traitement des données afin de pouvoir communiquer avec les personnes concernées	Relation contractuelle Intérêts légitimes prépondérants du responsable du traitement ou de tiers Consentement exprès de la personne concernée	5 ans à compter de la fin du contrat Jusqu’à annulation et/ou objection du titulaire Jusqu’à la perte de l’utilisation en question	Tous
Prévention des risques professionnels	Respect de la législation en vigueur en matière de prévention des risques professionnels et de surveillance de la santé	Relation contractuelle Obligation légale pour le Responsable du traitement	Jusqu’à la fin de la relation contractuelle Le délai légalement établi par la réglementation spécifique SANTOS EQUIPAMIENTO DE INTERIORES, S.L.U. SANTIAGO INTERIORES, S.L.U. SCQ PLATFORMS, S.L.U. SCQ PLANNING, S.L.	SANTOS EQUIPAMIENTO DE INTERIORES, S.L.U. SANTIAGO INTERIORES, S.L.U. SCQ PLATFORMS, S.L.U.
Vidéosurveillance	Capture d’images par le système de vidéosurveillance et/ou le système d’alarme avec capture d’images, afin de protéger les actifs de l’entité	Intérêts légitimes prépondérants du responsable du traitement ou de tiers	1 mois	SANTOS EQUIPAMIENTO DE INTERIORES, S.L.U.
Gestion des candidats à un poste de travail	Recrutement et pourvoi de postes par la gestion des CV, les entretiens personnels et les tests d’évaluation	Intérêts vitaux de la personne concernée ou d’autres personnes Consentement exprès de la personne concernée	Maximum 1 an	Tous
Communication d’informations et notifications	Diffusion des activités et notifications d’informations pertinentes liées à l’activité de l’entité	Intérêts légitimes prépondérants du responsable du traitement ou de tiers Consentement exprès de la personne concernée	Jusqu’à annulation et/ou objection du titulaire	Tous
Gestion du multimédia	Traitement d’images et/ou de vidéos pour la diffusion dans les médias et les réseaux sociaux et la promotion des activités	Consentement exprès de la personne concernée	Jusqu’à annulation et/ou objection du titulaire Jusqu’à la perte de l’utilisation en question	SANTOS EQUIPAMIENTO DE INTERIORES, S.L.U.SANTIAGO INTERIORES, S.L.U.
Gestion des clients	Traitement des données nécessaires au maintien de la relation commerciale/contractuelle avec les clients, facturation, service après-vente, envoi de promotions et de publicités et fidélisation de la clientèle.	Relation contractuelle Relations commerciales	5 ans à compter de la fin du contrat La période de temps légalement établie par les règlements spécifiques	Tous
Envoi de publicité	Envoi d’informations commerciales, de notifications sur des événements d’intérêt, d’offres, d’informations sur les produits et services aux clients et/ou aux clients potentiels.	Consentement exprès de la personne concernée	Jusqu’à annulation et/ou objection du titulaire Jusqu’à la perte de l’utilisation en question	Tous
Contrôle du travail	Contrôle de la présence des employés sur le lieu de travail (vacances, absences, enregistrement des heures)	Relation contractuelle Obligation légale pour le responsable du traitement Intérêts légitimes prépondérants du responsable du traitement ou de tiers	Jusqu’à la fin de la relation contractuelle	SANTOS EQUIPAMIENTO DE INTERIORES, S.L.U.SANTIAGO INTERIORES, S.L.U.SCQ PLATFORMS, S.L.U.
Gestion des fournisseurs	Analyse, évaluation, passation de marchés, gestion des commandes et gestion des paiements des fournisseurs	Relation contractuelle	5 ans à compter de la fin du contrat La période de temps légalement établie par les règlements spécifiques	Tous
Gestion des garanties	Gestion de la garantie des produits vendus pour le respect du décret législatif royal 1/2007	Obligation légale pour le responsable du traitement	Le temps nécessaire pour répondre aux obligations légales	SANTOS EQUIPAMIENTO DE INTERIORES, S.L.U.SANTOS COCINA Y BAÑO, S.L.U.

11 Acceptation et modifications de la présente Politique de confidentialité

Il est nécessaire que l’utilisateur ait lu et accepte les conditions de protection des données personnelles contenues dans la présente Politique de confidentialité, et qu’il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le responsable du traitement puisse procéder de la manière, pendant les périodes et aux fins indiquées. L’utilisation du Site web implique l’acceptation de la politique de confidentialité du site.

SANTOS EQUIPAMIENTO DE INTERIORES, S.L.U. se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité, selon ses propres critères, ou à cause d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente politique de confidentialité ne seront pas explicitement notifiées à l’utilisateur. Il est conseillé à l’utilisateur de vérifier périodiquement cette page pour connaître les dernières modifications ou mises à jour.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour s’adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (GDPR) et à la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.

Ce document de Politique de confidentialité a été révisé en date du 28/09/22